L’Etude d’Avocats et Notaire est active dans le conseil à ses clients, en particulier l’analyse juridique de situations, la présentation de solutions ou d’avis de droit ainsi que la rédaction de contrats et d’actes authentiques. Elle conseille également des entreprises dans la gestion interne et externe des problèmes d’ordre juridique.
Lorsque cela est dans l’intérêt du client, elle privilégie des solutions amiables et utilise des méthodes alternatives de résolution des litiges (médiation).
En procédure, elle défend les intérêts personnels et patrimoniaux de ses clients, les assiste et les représente devant toutes les instances judiciaires et administratives.
Notaire
premier invisible
Droit immobilier
- Vente
- Promesse de vente
- Donation
- Partage
- Echange
- Gages immobiliers
- Division ou réunion de bien-fonds
- Propriété par étages
- Servitudes et charges foncières
- Droit de préemption, d’emption et de réméré
- Conseil en matière fiscale immobilière
Droit immobilier
- Vente
- Promesse de vente
- Donation
- Partage
- Echange
- Gages immobiliers
- Division ou réunion de bien-fonds
- Propriété par étages
- Servitudes et charges foncières
- Droit de préemption, d’emption et de réméré
- Conseil en matière fiscale immobilière
Droit des sociétés
- Création de société
- Modifications de société (telles que les scissions, fusions, transformations, transferts de patrimoine)
- Statuts
- Transferts de parts sociales ou actions
- Procès-verbal d’assemblée
- Conventions d’associés ou actionnaires
- Dissolution et liquidation de sociétés
Droit des successions
- Testament
- Pacte successoral
- Liquidation de successions (not. établissement d’inventaires et de certificat d’héritier )
- Exécuteur testamentaire
Droit matrimonial et partenariat
- Contrats de mariage / partenriat
- Conventions sur les biens
- Mandats pour cause d’inaptitude
Avocats
Premier invisible
Droit privé
- Droit civil
- Droit de la famille, séparation, divorce, protection de l’enfant et de l’adulte
- Droit des successions
- Droits réels, propriété, servitudes
- Droit des contrats
- Contrat de vente, contrat d’entreprise, contrat de mandat
- Droit du bail
- Droit du travail
- Autres contrats
- Droit commercial
- Droit de la responsabilité civile et assurances privées
- Droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale
- Poursuite pour dettes et faillites et recouvrement de créances
Droit pénal
- Droit pénal général et droit pénal des mineurs
- Droit pénal administratif
- Droit pénal économique
- Assistance de la partie plaignante
- Infractions à la Loi sur la circulation routière
Droit administratif
- Droit administratif jurassien et fédéral
- Droit des communes et des collectivités publiques
- Aménagement du territoire
- Droit de la construction (procédure de permis de construire, etc.)
- Droit de l’environnement
- Droit de la circulation routière
- Droit des marchés publics
- Droit fiscal
- Assurances sociales